Termes & Conditions

Article 1 - La propriété du site

DH ELECTRONIQUE  (www.dhelec.fr) est domicilié chez DH ELECTRONIQUE SARL (DHE) à Mesvres (71190). Le présent site de DHE (le Site) est la propriété de ELECTRONIQUE SARL à Mesvres (71190). Le responsable de la publication du Site Web est Dominique HERRGOTT, concepteur et réalisateur du site.

Article 2 - Contenu du site

On entend par "contenu du site" la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de DHE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété  intellectuelle.

Article 3 - Licence d'utilisation du site dhelec.fr

Du seul fait de sa connexion au site  dhelec.fr, l'utilisateur reconnaît accepter de DHE une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

"La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible." Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

"Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier." Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de DHE. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : cliquez ici

Article 4 - Loi informatique, fichiers et libertés

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à DHE

Article 5 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de DHE. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le Site 01Soft.fr en tapant la commande HTML suivante :

<a href="http://www.dhelec.fr"; target=_blank>dhelec.fr</a>

A partir du moment où le lien avec le site dhelec.fr a été créé, nous vous demandons :

  • 1. De nous avertir par mail ( DHE ) ou courrier.

  • 2. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site dhelec.fr ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.

Article 6 - Clause d'aspect non contractuel

Les éléments contenus dans ce site sont susceptibles d'évoluer; ils sont donnés à titre d'information et en aucun cas ne peuvent être considérés comme contractuels. DHE ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur qui pourrait se trouver sur le site concernant les informations qu'il comporte. Ces erreurs ne pourront donner lieu à aucune indemnité d'aucune sorte.

Article 7 - CD-ROM Packs gratuiciels DHE

Un gratuiciel est un logiciel qui est offert gratuitement. Il peut donc être copié et distribué gratuitement. Le créateur conserve les droits d'auteur, mais il ne réclame aucune redevance quant à son utilisation. Les éléments en provenance d'autres éditeurs de gratuiciel fournis dans les Packs gratuiciels de DHE ne font pas l'objet d'une vente. Ils sont fournis gratuitement aux abonnés de DHE. Les gratuiciels autres que les gratuiciels DHE ne sont pas supportés par l'assistance technique de DHE.

Article 8 - Les marques

Tous les noms de marques et/ou de marques déposées sur ce site ont été cités pour l'illustration, l'identification et la présentation de ces marques et marques déposées. Ces marques et/ou ces marques déposées appartiennent à leurs propriétaires enregistrés.

Article 9 - Autorisation de reproduction de contenu

Pour mettre en place un lien avec le Site dhelec.fr :  se reporter à l'article 5 de la présente notice. Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) paru sur le Site dhelec.fr, adressez votre demande par courrier ou e-mail à :

DH ELECTRONIQUE SARL
3 Chemin de Lavault
71190 MESVRES  (France)

Article 10 - Dernière mise à jour des infos légales

Dernière mise à jour des mentions légales : Juin 2022